Article D97 (abrogé)
Abrogé par Décret n°96-1035 du 28 novembre 1996 - art. 1 (V) JORF 30 novembre 1996
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991Les centres télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la remise suivant un horaire fixé par l'administration des télécommunications.
Les bureaux télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la distribution suivant un horaire fixé par l'administration de la poste.
VersionsArticle D99 (abrogé)
Abrogé par Décret n°96-1035 du 28 novembre 1996 - art. 1 (V) JORF 30 novembre 1996
Modifié par Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991Des prolongations d'ouverture peuvent être autorisées en considération des besoins particuliers de certains bureaux ou sur demande de collectivités, organismes divers, etc.
Les frais résultant de la prolongation d'ouverture sont, dans ce dernier cas, supportés par les demandeurs.
VersionsLiens relatifs
CHAPITRE III : Télégraphe