Code civil

Version en vigueur au 06 juillet 2022

  • Article 1902

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

  • Article 1903

    Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d'après la convention.

    Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.

  • Article 1904

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.

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