Chapitre IV : Des donations entre vifs

Code civil

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Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (abrogé)
- Article 934 (abrogé)
  Création Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803
  (article abrogé).
Section 1 : De la forme des donations entre vifs. (abrogé)
Section 2 : Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs. (abrogé)