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Article R131-51-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Création Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 1Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.VersionsLiens relatifsArticle R131-51-2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Création Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 1Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44, qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes.VersionsLiens relatifs