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Les articles L. 2241-1, L. 2241-3, L. 2241-4, le premier alinéa de l'article L. 2241-5 et l'article L. 2241-6 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
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Les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
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