Article L3121-2Version en vigueur depuis le 22 mars 2015Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)La composition des conseils départementaux et la durée du mandat des conseillers sont régies par les dispositions des articles L. 191 et L. 192 du code électoral. Versions Versions Liens relatifs Liens relatifs