Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 23 janvier 2022

    • I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

      II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

      - Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

      - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

      - Auvergne et Rhône-Alpes ;

      - Bourgogne et Franche-Comté ;

      - Bretagne ;

      - Centre ;

      - Ile-de-France ;

      - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

      - Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

      - Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

      - Pays de la Loire ;

      - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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