Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur au 18 avril 2024

    • Néant

    • Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit :

      Ecole polytechnique ;

      Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

      Ecole du service de santé militaire ;

      Ecole navale ;

      Ecole du service de santé de la marine ;

      Ecole du commissariat de la marine ;

      Ecole d'administration de l'inscription maritime ;

      Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;

      Ecole de l'air et de l'espace ;

      Ecole du commissariat de l'air.

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