Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.
VersionsLiens relatifsLes sénateurs sont élus pour six ans.
VersionsLiens relatifsLe Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 2 III : Ces dispositions entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de 2010.
VersionsLiens relatifsDans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.
VersionsVersion en vigueur depuis le 28 octobre 1964
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
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Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)