Code électoral

Version en vigueur au 26 mai 2022


  • DÉSIGNATION DES SECTEURS

    ARRONDISSEMENTS

    constituant les secteurs

    NOMBRE DE SIÈGES

    1er secteur

    1er, 2e, 3e et 4e

    8

    5e secteur

    5e

    4

    6e secteur

    6e

    3

    7e secteur

    7e

    4

    8e secteur

    8e

    3

    9e secteur

    9e

    4

    10e secteur

    10e

    7

    11e secteur

    11e

    11

    12e secteur

    12e

    10

    13e secteur

    13e

    13

    14e secteur

    14e

    10

    15e secteur

    15e

    18

    16e secteur

    16e

    13

    17e secteur

    17e

    12

    18e secteur

    18e

    15

    19e secteur

    19e

    14

    20e secteur

    20e

    14

    Total

    163

    .

    Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin.
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