Article L321-1 (abrogé)
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
VersionsArticle L321-2 (abrogé)
Les conditions de la circulation des étrangers en France sont déterminées par voie réglementaire.
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Section 1 : Dispositions générales