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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les revenus des logements donnés en location à leurs associés par les sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété fonctionnant conformément aux articles L. 443-6-2 à L. 443-6-13 du code de la construction et de l'habitation sont exonérés d'impôt sur le revenu.
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