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Article 46 quater-0 YQ (abrogé)
Abrogé par Décret n°2005-407 du 29 avril 2005 - art. 1 () JORF 3 mai 2005
Créé par Décret n°2004-368 du 28 avril 2004 - art. 1 () JORF 29 avril 2004Pour une oeuvre cinématographique déterminée, le point de départ du délai prévu au dernier alinéa de l'article 220 F du code général des impôts s'entend de la clôture du dernier exercice au titre duquel un crédit d'impôt a été obtenu à raison des dépenses de production afférentes à cette oeuvre.
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