L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Code de la commande publique
Section 1 : Appel d'offres (Article L2124-2)