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- Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1533-1)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-2)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail (Articles R1331-1 à R1338-10)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles R1310-1 à R1343-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles R1110-1 à R1533-1)
La déclaration est déposée ou la demande d’enregistrement, de renouvellement d’enregistrement, d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation est présentée par le responsable de l’activité nucléaire, qui peut être une personne physique ou une personne morale.
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