Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
VersionsLiens relatifs
Code de l'éducation
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)