Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil général, les dispositions relatives aux conseils généraux lui sont applicables.
VersionsAbrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996Le maire de Paris, président du conseil de Paris, est l'organe exécutif du département de Paris.
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Code général des collectivités territoriales
CHAPITRE II : Organisation (Articles L3412-1 à L3412-2)