Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 05 juin 2022
  • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 612-32-6

    Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017

    R. 612-36-3

    Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021

    R. 613-32

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 613-33

    Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

    R. 613-34

    Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

    R. 613-35

    Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017

    R. 613-36

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 613-37

    Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019

    R. 631-1 à R. 631-1-5

    R. 631-1-6 à R. 631-1-12

    R. 631-21-1

    Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019

    R. 632-1

    R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas

    R. 632-1-2 à R. 632-1-4

    Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

    R. 632-2 à R. 632-2-10

    R. 632-10

    R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 632-2-10

    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 632-10

    R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 632-12

    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 632-13 à R. 632-18

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-19

    Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

    R. 632-20 à R. 632-23

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-24

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 632-25

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-26

    Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

    R. 632-27

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-28

    Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

    R. 632-28-1

    R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas

    R. 632-2-3 et R. 632-28-4

    Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020

    R. 632-29

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-30

    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 632-31

    Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

    R. 632-32 et R. 632-33

    Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

    R. 632-34 à R. 632-43

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-44 à R. 632-53

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 632-54

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-55

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 632-56

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 632-57

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 632-61 à R. 632-63

    R. 632-73 et R. 632-74

    R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas

    R. 632-76 à R. 632-79

    Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016

    R. 633-17 et R. 633-18

    Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

    R. 633-24

    Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021

    R. 633-25 et R. 633-26

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 633-27

    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 633-35 et R. 633-36

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 633-37 et R. 633-38

    Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019

    R. 633-39

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 634-1 et R. 634-2

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 634-3

    Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

    R. 634-4 à R. 634-9

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 634-10

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    R. 634-11

    Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

    R. 634-12

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 634-13

    Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

    R. 634-14

    Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

    R. 634-15

    Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021

    R. 634-15-1

    Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

    R. 634-16

    Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

    R. 634-17

    Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020

    R. 634-18 à R. 634-21

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 634-22

    Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016

    R. 634-23

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 642-5 à R. 642-10

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    R. 642-16

    Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

    R. 642-40

    Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

    R. 643-32-11

    Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020

    R. 672-1 à R. 672-14

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013


    II.-Pour l'application du I :

    1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;

    2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

    3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;

    4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;

    5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :

    a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;

    b) Le dernier alinéa est supprimé ;

    6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;

    7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;

    8° A l'article R. 632-32 :

    a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

    b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

    c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;

    9° A l'article R. 632-33 :

    a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

    b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

    c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;

    10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

    11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

    12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

    13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;

    14° A l'article R. 634-13 :

    a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;

    b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;

    15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;

    16° A l'article R. 634-15-1 :

    a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

    b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;

    c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;

    d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés

    e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.

  • Article D685-2

    Version en vigueur du 05 juin 2022 au 24 juin 2022

    I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR REDACTION

    D. 611-1 à D. 611-6

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 611-7 à D. 611-9

    Résultant du décret n° 2017-962 du 10 mai 2017

    D. 611-10 à D. 611-12

    Résultant du décret n° 2017-619 du 24 avril 2017

    D. 611-13 à D. 611-15

    Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018

    D. 611-16

    Résultant du décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021

    D. 611-17 à D. 611-20

    Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018

    D. 612-1

    Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020

    D. 612-1-1

    Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

    D. 612-1-2

    Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

    D. 612-1-3 et D. 612-1-4

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 612-1-5

    Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021

    D. 612-1-6 et D. 612-1-7

    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

    D. 612-1-8

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 612-1-9

    Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020

    D. 612-1-9-1

    Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

    D. 612-1-10 et D. 612-1-11

    Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020

    D. 612-1-13 et D. 612-1-14

    Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021

    D. 612-1-14-1

    Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020

    D. 612-1-15

    Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

    D. 612-1-16

    Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020

    D. 612-1-17

    Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

    D. 612-1-18

    Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018

    D. 612-1-19

    Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

    D. 612-1-20

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 612-1-23 et D. 612-1-24

    Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021

    D. 612-1-25 à D. 612-1-30

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 612-1-36

    Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020

    D. 612-2 et D. 612-3

    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

    D. 612-4

    Résultant du décret n° 2019-345 du 19 avril 2019

    D. 612-5

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-6

    Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

    D. 612-7

    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

    D. 612-8

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-11

    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

    D. 612-12 à D. 612-15

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-16

    Résultant du décret n° 2019-318 du 12 avril 2019

    D. 612-17 et D. 612-18

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-19

    D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas

    Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021

    D. 612-21 à D. 612-23

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 612-25

    Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021

    D. 612-26

    Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014

    D. 612-27 et D. 612-28

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-29 et D. 612-29-1

    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

    D. 612-29-2

    Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014

    D. 612-30

    Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022

    D. 612-31

    Résultant du décret n° 2021-227 du 26 février 2021

    D. 612-32

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-32-1

    Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

    D. 612-32-2

    Résultant du décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021

    D. 612-32-3 et D. 612-32-4

    Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

    D. 612-32-5

    D. 612-33

    Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

    D. 612-34

    Résultant du décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021

    D. 612-35 et D. 612-36

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 612-36-1

    Résultant du décret n° 2016-672 du 25 mai 2016

    D. 612-36-2

    Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

    D. 612-36-3-1

    Résultant du décret n° 2021-752 du 11 juin 2021

    D. 612-36-4

    Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

    D. 612-37 à D. 612-41

    D. 613-1 à D. 613-5

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 613-6

    Résultant du décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020

    D. 613-7

    Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018

    D. 613-8 à D. 613-25

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 613-25-1

    Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022

    D. 613-25-2 et D. 613-25-3

    Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020

    D. 613-25-4

    Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022

    D. 613-25-5

    Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020

    D. 613-26 à D. 613-27-2

    Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021

    D. 613-28 à D. 613-30

    D. 613-38 à D. 613-44

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 613-45

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    D. 613-46 à D. 613-50

    D. 614-1

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 631-2

    Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019

    D. 631-3 à D. 631-15

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 631-16

    Résultant du décret n° 2016-839 du 24 juin 2016

    D. 631-22

    Résultant du décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016

    D. 633-1

    Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

    D. 633-2 et D. 633-3

    Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019

    D. 633-4 à D. 633-12

    Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

    D. 633-13

    Résultant du décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020

    D. 633-14 et D. 633-15

    Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

    D. 633-16

    Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021

    D. 633-16-1 à D. 633-16-3

    Résultant du décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021

    D. 633-19

    Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

    D. 633-23

    D. 633-29

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 633-30 et D. 633-31

    Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019

    D. 635-1

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 635-2 et D. 635-3

    Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019

    D. 635-4 et D. 635-5

    D. 636-1

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 636-2 et D. 636-3

    Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020

    D. 636-4 à D. 636-17

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 636-18 à D. 636-22

    Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020

    D. 636-48 à D. 636-53

    Résultant du décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020

    D. 636-68

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 636-69

    Résultant du décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016

    D. 636-69-1

    Résultant du décret n° 2021-1085 du 13 août 2021

    D. 636-70, 1er et 4e alinéas

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 636-71

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    D. 636-72

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 636-73 à D. 636-76

    Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018

    D. 636-77

    Résultant du décret n° 2019-836 du 12 août 2019

    D. 636-78 à D. 636-81

    Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018

    D. 642-1 à D. 642-4

    D. 642-11 à D. 642-15

    D. 642-17

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 642-18 et D. 642-19

    Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

    D. 642-20

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 642-21

    Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

    D. 642-22

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas

    Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

    D. 642-24 et D. 642-25

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 642-26 et D. 642-27

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 642-28 et D. 642-29

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 642-30

    Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

    D. 642-31

    D. 642-33

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 642-34

    Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020

    D. 642-35 à D. 642-39

    Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018

    D. 642-41

    Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020

    D. 642-42

    Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020

    D. 642-43

    Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018

    D. 642-44

    Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021

    D. 642-45 et D. 642-46

    Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020

    D. 642-47

    Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018

    D. 642-48

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 642-49 à D. 642-51

    Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018

    D. 642-52 et D. 642-53

    Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021

    D. 642-54

    Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018

    D. 643-1 et D. 643-2

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-3

    Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020

    D. 643-4 à D. 643-5

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-6 et D. 643-7

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-8

    Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020

    D. 643-9

    Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

    D. 643-10

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-11

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-12

    Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

    D. 643-13

    Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022

    D. 643-14

    Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

    D. 643-15, 1er à 3e alinéas

    Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022

    D. 643-15, dernier alinéa

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-15-1

    Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020

    D. 643-16 à D. 643-22

    Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022

    D. 643-23 et D. 643-24

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-25

    Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

    D. 643-26

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-27

    Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

    D. 643-28

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-28-1

    Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015

    D. 643-29

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-30

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
    D. 643-31 Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022

    D. 643-31-1

    Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015

    D. 643-32

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-32-1 à D. 643-32-10

    Résultant du décret n° 2020-652 du 28 mai 2020

    D. 643-33 et D. 643-34

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-35

    Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

    D. 643-35-1

    Résultant du décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014

    D. 643-36 et D. 643-37

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-38

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    D. 643-39 à D. 643-41

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-42 et D. 643-43

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-44 et D. 643-45

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-46

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-47 à D. 643-49

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-50

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-51 à D. 643-53

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-54

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-55

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-56

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-57

    Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

    D. 643-58

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 643-59 et D. 643-60

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-60-1

    Résultant du décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014

    D. 643-61

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 643-62-1 et D. 643-62-2

    Résultant du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

    D. 643-62-3

    Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

    D. 643-62-4 à D. 643-62-6

    Résultant du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

    D. 651-1

    Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

    D. 652-1

    Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019

    D. 653-1

    Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021

    D. 672-15 à D. 672-24

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 674-1

    Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017

    D. 675-1 à D. 675-19

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 675-20

    Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

    D. 675-21

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 676-1

    Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019

    D. 677-1

    Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    D. 678-1

    Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

    II.-Pour l'application du I :

    1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :

    a) Les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;

    b) La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ;

    2° A l'article D. 612-1-8 :

    a) Au septième alinéa, après les mots : " le recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou le vice-recteur " ;

    b) Au huitième alinéa, après les mots : " du recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou du vice-recteur " ;

    3° A l'article D. 612-1-19, les mots : " aux articles D. 331-64-1, R. 421-51 et D. 422-43 " sont remplacés par les mots : " à l'article D. 331-64-1 " ;

    4° Au III de l'article D. 612-1-23, les mots : " de la région académique " sont supprimés ;

    5° Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26, les mots : " de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;

    6° Au premier alinéa de l'article D. 612-31, la dernière phrase est supprimée ;

    7° Au 5° de l'article D. 613-25-1, les mots : " de l'article L. 6113-1 du code du travail " sont remplacés par les mots " requises pour une inscription au répertoire national des certifications professionnelles " ;

    8° A l'article D. 613-27, les mots : " la Commission des droits et de l'autonomie des handicapées. Le médecin " sont remplacés par les mots : " à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap. La commission " ;

    9° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, ” sont supprimés ;

    10° A l'article D. 633-13 :

    a) Au troisième alinéa du I, les mots : " mentionné à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;

    b) Au II, les mots : " prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général " ;

    11° Au huitième alinéa de l'article D. 633-15, les mots : " mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans " ;

    12° A l'article D. 633-16 :

    a) Au 3° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;

    b) Au sixième alinéa du I, les mots : ", conformément à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, " sont supprimés ;

    c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois " ;

    d) au premier alinéa du III, les mots : " tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles " sont supprimés ;

    e) Au IV, les mots : " que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence régionale de santé pilote et du directeur de leur unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques d'inscription " sont remplacés par les mots : " qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée " ;

    13e Au troisième alinéa de l'article D. 636-18-3, les mots : " en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique et " sont supprimés ;

    14° A l'article D. 636-21-4, les mots : " prévues aux articles D. 4341-6 à D. 4341-10 du code de la santé publique " sont supprimés ;

    15° Au premier alinéa de l'article D. 636-70, les mots : " de la région académique et la région " sont remplacés par les mots : " ayant une composante de formation en santé " ;

    16° Au 1° de l'article D. 642-44, les mots : " et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 " sont supprimés ;

    17° A l'article D. 642-51, le mot : “ académique ” est supprimé ;

    18° Au deuxième alinéa de l'article D. 643-3, les mots : " mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail " sont remplacés par les mots : " permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ;

    19° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 643-5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

    " Le brevet de technicien supérieur est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ;

    20° Au premier alinéa de l'article D. 643-8, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " et les mots : " dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail " sont supprimés ;

    21° Au 1° de l'article D. 643-19, les mots : " ou privé sous contrat " sont supprimés ;

    22° A l'article D. 643-28, les mots : " dans le cadre " sont remplacés par les mots : " à Wallis et Futuna ou dans le cadre d'un autre vice-rectorat, " ;

    23° A l'article D. 643-31 :

    a) Au deuxième alinéa, les mots : " du recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " de l'autorité chargée d'organiser l'examen " ;

    b) Au septième alinéa, les mots : " au recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " à l'autorité chargée d'organiser l'examen " ;

    c) Au huitième alinéa, après les mots : " ayant composé " sont insérés les mots : " à Wallis et Futuna, " ;

    24° A l'article D. 643-32-2 :

    a) Au 4°, les mots : " et dont le siège est situé dans le ressort de la région académique où la fraude ou la tentative de fraude a été commise " sont supprimés ;

    b) Au 5°, la phrase : " Celui-ci est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil " est remplacée par la phrase : " Celui-ci est désigné par le vice-recteur. " ;

    25° A l'article D. 643-34, les mots : " ou privé sous contrat " sont supprimés ;

    26° Au 1° de l'article D. 643-56, les mots : " appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou " sont supprimés ;

    27° A l'article D. 643-58, la deuxième phrase est supprimée ;

    28° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".

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