Code de la défense
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ou du
Version en vigueur au 01 novembre 2021
  • Le personnel de l'institut comprend :
    1° Des fonctionnaires ;
    2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
    3° Des agents non titulaires ;
    4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
    5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.

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