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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020
Les articles L. 376-1 à L. 376-4 et L. 454-1 à L. 454-2 sont applicables pour les assurés qui relèvent du présent régime.
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Code de la sécurité sociale
Sous-section 1 : Prestations en nature. (Article L713-13)