- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R974-5)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D774-22)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R771-1 à D774-22)
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-23)
- Article R773-1
- Article D773-2
- Article R773-3
- Article D773-4
- Article D773-6
- Article D773-7
- Article D773-8
- Article D773-9
- Article D773-10
- Article D773-11
- Article D773-12
- Article D773-13
- Article D773-14
- Article R773-15
- Article R773-16
- Article D773-19
- Article D773-20
- Article D773-21
- Article D773-22
- Article D773-23
- Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-23)
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles R771-1 à D774-22)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D774-22)
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception de l'article R. 712-2, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret ° 2020-785 du 26 juin 2020.
Conformément à l’article 20 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées après la date de sa publication.
VersionsLiens relatifsSont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
Chapitre III
Article D. 713-1
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 713-2 à D. 713-20
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Article D. 713-21
Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
Article D. 713-22
Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
Titre Ier
Chapitre IV
Article D. 714-1
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Article D. 714-2Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 Article D. 714-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 714-20 et D. 714-21 Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 Articles D. 714-23, D. 714-24 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 714-25 et D. 714-26 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 714-41, D. 714-42, D. 714-44 à D. 714-53 Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 714-93 à D. 714-106 Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
Titre Ier
Chapitre IX
Articles D. 719-1
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013Articles D. 719-2 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Article D. 719-3 Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 Article D. 719-4 Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 Articles D. 719-5 à D. 719-7 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Article D. 719-8 Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 Article D. 719-9 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Articles D. 719-10 et D. 719-11 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 719-12 à D. 719-15 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Article D. 719-16 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Article D. 719-17 Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 202 Article D. 719-18 Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 Article D. 719-19 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 719-20 et D. 719-21 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Article D. 719-22 Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 Article D. 719-23 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Article D. 719-24 Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 Article D. 719-25 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Article D. 719-26 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Articles D. 719-27 et D. 719-28 Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 Article D. 719-29 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Article D. 719-30 Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Articles D. 719-31 et D. 719-32 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Article D. 719-33 Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 Articles D. 719-34 et D. 719-35 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Article D. 719-36 Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
Article D. 719-37Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 Article D. 719-38, D. 719-39 et D. 719-40 Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 Articles D. 719-41 et D. 719-42 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Article D. 719-44 Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 Article D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 Article D. 719-47 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 Articles D. 719-47-1 à D. 719-47-5 Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 Articles D. 719-105 à l'exception du 1° et D. 719-106 Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017
Articles D. 719-181 à D. 719-185
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Titre II
Chapitre Ier
Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8
Décret n° 2013-782 du 28 août 2013
Titre VI
Chapitre II
Article D. 762-21
Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités, pour l'application des articles R. 712-1 à R. 712-46 et des articles R. 719-113 à R. 719-180.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités, pour l'application des articles D. 714-5, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39, et du premier alinéa de l'article D. 719-40.
Conformément aux dispositions du II et du III de l'article 3 du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018, les services universitaires et interuniversitaires des activités physiques et sportives constitués avant la publication dudit décret demeurent régis par les dispositions des articles D. 714-41 à D. 714-54 du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure audit décret jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de ce même décret. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication dudit décret.
Les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication dudit décret.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Pour l'application en Polynésie française du deuxième alinéa de l'article D. 713-5, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat en Polynésie française ".VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 en Polynésie française, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de l'assemblée de la Polynésie française ".VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 en Polynésie française, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8Pour l'application de l'article D. 714-11 en Polynésie française :
a) Le 3° est supprimé ;
b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-112 du 18 février 2019 - art. 1Pour l'application de l'article D. 714-21 en Polynésie française :
a) Au sixième alinéa, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " ne sont pas applicables ;
b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : “ 3° En assurant, conformément à la réglementation applicable localement, le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers autorisés à séjourner dans la collectivité ”.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 en Polynésie française, les mots : " dans le ressort de la région académique " sont remplacés par les mots : " dans le ressort de la collectivité ".
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 6Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : "dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.Pour l'application de l'article D. 719-41 en Polynésie française, les mots : " à l'article L. 719-3 " sont remplacés par les mots : " aux articles L. 719-3 et L. 773-2 ".
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 02 octobre 2020 au 01 janvier 2022
Pour l'application des articles D. 719-41 à D. 719-47 en Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut être membre que du conseil d'administration ou de la commission de la recherche du conseil académique constitués au sein de l'établissement créé en application de l'article L. 773-2.VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.A l'article R. 719-65, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 719-74 en Polynésie française, les mots : " le délai de quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 2Pour l'application de l'article D. 721-1 à la composition du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française :
1° Le f du 1° est ainsi rédigé :
" f) Deux, quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la formation et de l'éducation ; " ;
2° Le 3° est ainsi rédigé :
" 3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :
a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ;
b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ;
c) Au moins deux personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au 2° et aux a et b du 3° ci-dessus. "
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9Pour l'application de l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou le vice-recteur de la Polynésie française ".
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 3Pour l'application de l'article D. 721-3 relatif à la composition du conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française, le 1° et le 2° sont ainsi rédigés :
" 1° De 50 % de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'école, désignés en nombre égal ;
2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. "
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 3Pour l'application de l'article D. 721-4, au dernier alinéa, les mots : " au d du 3° de l'article D. 721-1 " sont remplacés par les mots : " au c du 3° de l'article D. 721-1 dans sa rédaction issue de l'article D. 773-19. "
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Création DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 3Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".
VersionsLiens relatifs