Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 juillet 2021
  • Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au livre Ier

    R. 2141-1
    Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

    R. 2151-1 à R. 2151-7

    Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

    R. 2171-1 à R. 2171-4

    Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015

    Au livre II

    R. 2211-1

    R. 2211-4

    Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

    R. 2211-3, R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1

    R. 2232-2

    Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

    R. 2232-3 à R. 2234-29

    R. 2234-30

    Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010

    R. 2234-31 à R. 2234-52

    R. 2234-53

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R 2234-54, R. 2234-55

    R. 2234-56

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R. 2234-57, R. 2234-58

    R. 2234-59, R. 2234-60

    Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014

    R. 2234-61 à R. 2234-80

    R. 2234-81

    Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

    R. 2234-82, R. 2234-83

    R. 2234-84

    Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

    R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102

    R. 2234-103

    Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

    R. 2236-1 à R. 2236-2
    R. 2236-3

    Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017


    Au livre III

    R. 2311-1à R. 2311-8

    Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

    R. 2311-8-1, R. 2311-8-2

    Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011

    R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2

    Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010

    R. 2312-1, R. 2312-2

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2313-1

    Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011

    R. 2321-1

    Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

    R. 2321-1-1 à R. 2321-2

    Résultant du décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018

    R. 2321-3 à R. 2321-5

    Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015

    R. 2322-1

    R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12

    Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018
    R. 2331-1 à R. 2331-3

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


    R. 2332-1, R. 2332-4
    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
    R. 2332-5

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2332-6

    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2332-7 à R. 2332-9

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2332-10

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2332-11, R. 2332-12

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2332-13 à R. 2332-15

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2332-16

    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2332-17

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018


    R. 2332-18

    Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017

    R. 2332-19, R. 2332-20
    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
    R. 2332-21

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2332-22

    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2332-23 à R. 2332-25

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2335-1 et R. 2335-2

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
    R. 2335-3

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2335-4, R. 2335-5

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


    R. 2335-6

    Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

    R. 2335-7 et R. 2335-8
    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2335-9
    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
    R. 2335-10

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018


    R. 2335-11 à R. 2335-13

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-14

    Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017

    R. 2335-15

    Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016

    R. 2335-16

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
    R. 2335-17

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2335-18 à R. 2335-20

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-33

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2335-34

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-35, R. 2335-36

    Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017


    R. 2335-37

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2335-38

    Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013

    R. 2335-38-1


    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
    R. 2335-38-2

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2336-1

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2337-1 à R. 2337-5

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018

    R. 2338-2 à R. 2338-4

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017


    R. 2339-1
    Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

    R. 2339-3

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
    R. 2339-4

    Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

    R. 2339-5

    Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018


    R. 2342-3

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-4

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020


    R. 2342-5

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-6 à R. 2342-12

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-13 et R. 2342-14

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-15

    Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

    R. 2342-16

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2342-17 et R. 2342-18

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-19

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2342-20

    Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

    R. 2342-21

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-22

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-23

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-24

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-25

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-26

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-27

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
    R. 2342-28
    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-29 et R. 2342-30

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2342-31

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-32

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-33

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-34

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-35

    Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012

    R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-113

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-114 à R. 2342-117

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2342-118 et R. 2342-119

    Résultant du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020

    R. 2342-120

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2343-1 à R. 2343-3

    Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

    R. 2343-4 à R. 2343-8

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2344-1

    Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011

    R. 2352-1

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-2

    Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012

    R. 2352-3

    Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

    R. 2352-4

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-5

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-12

    Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

    R. 2352-13 à R. 2352-18

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-19

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-20, R. 2352-21

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-22

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2352-23 à R. 2352-25

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-26

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-27

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-28

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-29

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-30 et R. 2352-31

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-32

    Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

    R. 2352-33

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
    R. 2352-34
    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-35

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-36 et R. 2352-37

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020
    R. 2352-38

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2352-39

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-40
    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-41 et R. 2352-42

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-43 et R. 2352-44

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-45

    Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

    R. 2352-46

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-47

    Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

    R. 2352-64

    Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015

    R. 2352-73 à R. 2352-88

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-89, R. 2352-90

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-91

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-92, R. 2352-93

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-94 à R. 2352-95

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-96

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020
    R. 2352-97

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2352-98

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-99 à R. 2352-101

    Résultant du décret n° 2019-540 du 28 mai 2019

    R. 2352-102

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010


    R. 2352-103

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-104 à R. 2352-108

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-109

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-110

    Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

    R. 2352-111, R. 2352-112

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-113

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-114 à R. 2352-116

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-117

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-118, R. 2352-119

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-120

    Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

    R. 2352-121

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2352-122

    Résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020

    R. 2352-123 à R. 2353-1

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

    R. 2353-2

    Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009

    R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
    R. 2363-5

    Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018

    R. 2363-6

    Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


    R. 2363-7

    Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

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