Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2020
  • Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :

    1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;

    2° Par la voie de l'apprentissage ;

    3° Par la voie de la formation professionnelle continue.

    Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, par la voie de la validation d'acquis personnels, d'acquis de l'expérience ou d'études supérieures, conformément aux articles L. 611-9 et L. 613-3.

  • Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :

    1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;

    2° Soit d'un diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles ;

    3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.

  • Article D642-46

    Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 27 décembre 2020

    L'admission dans une formation conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design est organisée sous l'autorité du recteur de région académique. Elle est prononcée par le chef d'établissement sur avis de la commission d'examen des vœux mentionnée à l'article D. 612-1-12. Cette commission prend en compte les éléments figurant dans le dossier de candidature complété éventuellement par un entretien. Elle précise le cas échéant les semestres de formation dont sont dispensés les étudiants.

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