Code de la recherche
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2020
  • Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.


    Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Retourner en haut de la page