Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 3Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Supprimé
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 29 juin 2018 au 01 août 2018
Sous la seule réserve des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
R. 2112-1R. 2141-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 2151-1 à R. 2151-7
Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015
R. 2161-1 à R. 2161-3
R. 2161-4
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
R. 2161-5, R. 2161-6
R. 2161-7
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
R. 2161-8 à R. 2161-10
R. 2171-1 à R. 2171-4
Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015
Au livre II
R. 2211-1, R. 2211-3
R. 2211-4
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1
R. 2232-2
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 2232-3 à R. 2234-29
R. 2234-30
Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010
R. 2234-31 à R. 2234-52
R. 2234-53
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R 2234-54, R. 2234-55
R. 2234-56
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 2234-57, R. 2234-58
R. 2234-59, R. 2234-60
Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 2234-61 à R. 2234-80
R. 2234-81
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2234-82, R. 2234-83
R. 2234-84
Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102
R. 2234-103
Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
R. 2236-1 à R. 2236-2R. 2236-3 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Au livre III
R. 2311-1 à R. 2311-8
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2311-8-1, R. 2311-8-2
Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011
R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2
Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2313-1
Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011
R. 2313-4
Résultant du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014
R. 2321-1 à R. 2321-5
Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
R. 2322-1R. 2323-1 à R. 2323-10, R. 2323-12
Résultant du décret n° 2018-516 du 27 juin 2018 R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-17
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 R. 2332-18
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 2332-19 à R. 2332-25
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017R. 2335-1 à R. 2335-5
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-6
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 2335-7
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016
R. 2335-8
Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
R. 2335-9, R. 2335-10
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-11 à R. 2335-13
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013R. 2335-14
Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-15
Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016
R. 2335-16 À R. 2335-20
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013R. 2335-33 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-34 à R. 2335-36Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 R. 2335-35, R. 2335-36
Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-37
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2335-38
Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-38-1, R. 2336-1 à R. 2338-4
Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2339-1
Résultant du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011
R. 2339-3, R. 2339-4
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2342-3, R. 2342-4
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-5
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-6 à R. 2342-19
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-20
Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
R. 2342-21, R. 2342-22
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-23
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-24
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-25
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-26
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-27
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-28 à R. 2342-32
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-33
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-34
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-35
Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2343-1 à R. 2343-3
Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011
R. 2343-4 à R. 2343-8
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2344-1
Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011
R. 2361-1 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2363-7
Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017VersionsLiens relatifsSauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au titre IX, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 et du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au livre II
D. 2234-97
Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
D. 2234-98 à D. 2234-100
Au livre IIID. 2332-2 et D. 2332-3 Résultant du décret n° 2017-553 du 14 avril 2017 D. 2338-1 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
D. 2342-1 et D. 2342-2
D. 2342-37
D. 2342-38
Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011
D. 2342-39
D. 2342-40
Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011
D. 2342-41 à D. 2342-58
D. 2342-59 et D. 2342-61
Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-62 à D. 2342-65
D. 2342-66 à D. 2342-68
Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-69
D. 2342-69-1 et D. 2342-69-2
Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-70 à D. 2342-72
D. 2342-73
Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-74 à D. 2342-81
D. 2342-82
Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
D. 2342-83 à D. 2342-95
D. 2342-96
Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
D. 2342-97 et D. 2342-98
D. 2342-99 et D. 2342-100
Résultant du décret n° 2013-377 du 2 mai 2013
D. 2342-101 à D. 2342-106
D. 2342-111
D. 2342-121
D. 2344-2
Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015
Article D. 2362-2Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;
2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.VersionsLiens relatifsPour l'application de la présente partie du code en Polynésie française ainsi :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;
2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;
3° La référence au " directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques " est remplacée par la référence au " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Polynésie française " ;
3° bis Aux articles R. 2323-1, R. 2323-5 et R. 2323-6, la référence à la décision n° 1104/2011/ UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de cette décision ;
4° A l'article R. 2332-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“Une copie de ce compte rendu est adressée au haut-commissaire de la République en Polynésie française.” ;
5° A l'article R. 2332-7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est informé des décisions de retrait d'autorisation du ministre de la défense.” ;
6° A l'article R. 2332-9, les mots : “conformément aux prescriptions des articles L. 251 et suivants du code de commerce susvisé” sont remplacés par les mots : “conformément aux dispositions applicables localement” ;
7° L'article R. 2332-15 est ainsi modifié :
a) Au c, les mots : “ou des articles L. 4721-3, L. 4721-7, L. 4731-5, L. 4732-1 à L. 4732-4, L. 4741-1 et L. 4741-2, L. 4741-5 et L. 4741-6, L. 4741-9 à L. 4741-14, L. 4742-1, L. 4744-1 à L. 4744-6, L. 4745-1, L. 8114-1 et L. 8114-2, L. 8224-1 à L. 8224-4 du code du travail” sont remplacés par les mots : “aux dispositions du droit du travail localement applicables en matière d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, de travail dissimulé et de contrôle du travail” ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est informé des décisions de retrait d'autorisation prises par le ministre de la défense.” ;
8° A l'article R. 2332-16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
“Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est informé des décisions de retrait d'autorisation prises par le ministre de la défense.” ;
9° Aux articles R. 2335-1 et R. 2335-9, les mots : “dans un Etat non membre de l'Union européenne ou sur un territoire exclu du territoire douanier de l'Union européenne” sont remplacés par les mots : “hors de la collectivité” ;10° A l'article R. 2335-15, les mots : " provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " de toute provenance " ;
11° (Supprimé)
12° (Supprimé)
13° A l'article R. 2335-37, les mots : " à destination de pays tiers à l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " hors de la collectivité ".
VersionsLiens relatifs
Code de la défense
Chapitre unique (Articles R*2451-1 à R2451-5)