Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 11 mars 2018
  • Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31,R. 334-35, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

    1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

    2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

  • Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

  • Article D371-3

    Version en vigueur du 11 mars 2018 au 16 avril 2018

    I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    Articles D. 311-5 et D. 312-48-1

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 321-1

    Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 321-3Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Articles D. 321-4 et D. 321-5Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 321-6Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
    Articles D. 321-7 et D. 321-8Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 321-9Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
    Article D. 321-10Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    Articles D. 321-11 à D. 321-13Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006
    Articles D. 321-14 et D. 321-15Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014
    Article D. 321-16Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Articles D. 331-23 et D. 331-24Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 331-25Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    Articles D. 331-26 à D. 331-28Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Articles D. 331-29 à D. 331-32Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 331-33Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Articles D. 331-34 et D. 331-35Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 331-36Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009
    Article D. 331-37Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-38Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions
    Article D. 331-39Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 331-40Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-41Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010
    Article D. 331-42Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015
    Article D. 331-43Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 331-62Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018relatif au redoublement
    Articles D. 331-63 et D. 331-64Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 331-64-1Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Article D. 332-1Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-2Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
    Article D. 332-3Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 332-4Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015
    Articles D. 332-5 et D. 332-6Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 332-7Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
    Articles D. 332-8 à D. 332-12Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-13Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014
    Article D. 332-14Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-15Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012
    Article D. 332-16Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
    Article D. 332-17Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    Articles D. 332-18 et D. 332-19Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
    Article D. 332-20Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    Articles D. 332-21 et D. 332-22Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012
    Articles D. 332-23 et D. 332-24Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
    Article D. 332-25Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010
    Article D. 332-26Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012
    Article D. 332-27Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
    Article D. 332-29Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

    Articles D. 333-1 à D. 333-18

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 337-1 et D. 337-2

    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Article D. 337-3
    Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
    Articles D. 337-4 à D. 337-16Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
    Articles D. 337-17Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017
    Articles D. 337-18 à D. 337-22Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Article D. 337-23

    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-23-1 à D. 337-30

    Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-32 à D. 337-37

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-37-1

    Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-38 à D. 337-44

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 337-46 à D. 337-47

    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Article D. 337-48

    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-49 à D. 337-68

    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Article D. 337-69

    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Article D. 337-70 à D. 337-74

    Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-76 à D. 337-77

    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Article D. 337-78 et D. 337-79

    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-80 à D. 337-96

    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108

    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

    Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

    Articles D. 337-113-à D. 337-122

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-123

    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 337-126

    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Article D. 337-128-1

    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134

    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1, D. 337-138-1, D. 337-139

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-138

    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et D. 337-152

    Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

    Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à D. 337-148, D. 337-151, D. 337-153 à D. 337-157, D. 337-159 et D. 337-160

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Article D. 337-158

    Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

    Articles D. 338-43 à D. 338-47

    Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II etaux articles D. 371-4 et D. 371-5 :

    1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

    2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité d'outre-mer " ;

    3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

    4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

    5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs d'établissement de ces collèges " ;

    6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.


    Conformément à l'article 5 du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.

  • I.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 331-35 sont remplacés par les alinéas suivants :

    " La commission d'appel est présidée par le vice-recteur ; celui-ci peut se faire représenter. Elle comprend les membres suivants :

    "-deux chefs d'établissement ;

    "-trois professeurs exerçant au niveau scolaire concerné ;

    "-un conseiller principal d'éducation ou un conseiller d'éducation ;

    "-un directeur de centre d'information et d'orientation ;

    "-trois représentants des parents d'élèves.

    " La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

    " Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves. Dans les mêmes conditions, ils désignent un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

    " Le vice-recteur peut mettre en place des sous-commissions d'appel dont la composition est identique à celle de la commission d'appel, à l'exception de la présidence, qui est assurée par un chef d'établissement dont l'établissement n'est pas situé dans le ressort de la sous-commission. "

    II.-Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les alinéas suivants :

    " L'affectation est de la compétence du vice-recteur.

    "-un représentant du vice-recteur, président ;

    " Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le vice-recteur. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. "

    III.-Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article D. 331-42, les mots : " directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

    IV.-Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article D. 331-43 est remplacé par les dispositions suivantes :

    " Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au vice-recteur. "


    Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna).

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