Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 11 mars 2018
  • Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.

    Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

  • Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

    Titre Ier
    Chapitre Ier

    Articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 611-9

    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Articles D. 611-7 et D. 611-8

    Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Titre Ier

    Chapitre II

    Articles D. 612-1 à D. 612-3Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Article D. 612-4 et D. 612-5Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 612-6 et D. 612-7Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Article D. 612-8Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 612-11Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Articles D. 612-12 à D. 612-15Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Article D. 612-16Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Articles D. 612-17 et D. 612-18Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 612-19 et D. 612-20Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Articles D. 612-21 à D. 612-25Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 612-27 et D. 612-28Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
    Articles D. 612-29 et D. 612-29-1Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Articles D. 612-32, D. 612-35, D. 612-36, D. 612-37 à D. 612-41Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Articles D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2, D. 612-32-3 et D. 612-32-4

    Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

    Articles D. 612-26 et D. 612-29-2

    Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014

    Articles D. 612-30 et D. 612-31

    Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014

    Article D. 612-34

    Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014

    Articles D. 612-33, D. 612-36-1 et D. 612-36-2

    Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016

    Titre Ier
    Chapitre III

    Articles D. 613-1 à D. 613-6, D. 613-8 à D. 613-25, D. 613-38 à D. 613-44, D. 613-46 à D. 613-50

    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Article D. 613-7

    Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014

    Article D. 613-45

    Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Titre Ier
    Chapitre IV

    Article D. 614-1

    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Titre IV
    Chapitre II

    Articles D. 642-1 à D. 642-4, D. 642-11 à D. 642-13

    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Titre IV
    Chapitre III

    Articles D. 643-1, D. 643-2, D. 643-4 à D. 643-8, D. 643-11, D. 643-13, D. 643-16, D. 643-18, D. 643-19, D. 643-22 à D. 643-24, D. 643-26 à D. 643-28, D. 643-29 à D. 643-31, D. 643-32 à D. 643-34, D. 643-59, D. 643-60 et D. 643-61

    Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

    Articles D. 643-3, D. 643-9, D. 643-10, D. 643-12, D. 643-14, D. 643-15, D. 643-17, D. 643-20 et D. 643-25

    Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

    Article D. 643-21

    Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

    Articles D. 643-28-1 et D. 643-31-1

    Décret n° 2015-121 du 4 février 2015

    Article D. 643-35

    Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
    Article D. 643-35-1Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014

    Article D. 643-60-1

    Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014

    Articles D. 643-62-1 à D. 643-62-6

    Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
  • Article D681-3

    Version en vigueur du 11 mars 2018 au 21 mai 2018

    Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

    Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " des régions, du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".

    Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : " des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " du directeur de l'agriculture et de la forêt ".

  • Pour l'application de l'article D. 643-3, la deuxième phrase du second alinéa est remplacée par les mots suivants : “ Une unité correspond, soit à une formation sanctionnée par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, soit à l'acquisition d'un bloc de compétences permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du même répertoire. ”

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