Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 12 mai 2017
  • Article L742-3

    Version en vigueur du 12 mai 2017 au 01 juillet 2018

    I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    ARTICLES APPLICABLES


    DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE

    L. 213-0-1

    l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017

    L. 213-1 et L. 213-2

    l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

    L. 213-3 à l'exception des points 5 et 13

    l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

    L. 213-4

    la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

    L. 213-4-1

    la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010

    .

    II. – 1° Pour l'application du I, les références au code civil et au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;

    2° Pour l'application de l'article L. 213-0-1, les mots : " la Banque de France " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer. "

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