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Article L765-11-8
Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 28 juin 2017
Les articles L. 549-1 à L. 549-23 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.