Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Versions
Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article R783-1)