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Version en vigueur du 14 mai 2016 au 01 juillet 2021
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
Article L. 211-2
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergieVersionsLiens relatifs