Code rural et de la pêche maritime
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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2016
  • Le solde éventuel mentionné à l'article L. 725-3-3 est affecté aux cotisations dans l'ordre de priorité suivant :

    -la cotisation d'assurance maladie et maternité ;

    -la cotisation mentionnée à l'article L. 731-35-1 ;

    -la cotisation d'assurance invalidité mentionnée à l'article D. 731-89 ;

    -les cotisations d'assurance vieillesse de base ;

    -les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire ;

    -les cotisations d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

    -les cotisations de prestations familiales.

    Cette affectation s'applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance, puis à celles dues au titre des échéances antérieures en remontant de la plus ancienne à la plus récente.

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