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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 quindecies)
Version en vigueur du 06 juin 2015 au 13 juin 2016
Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 6,1 %.
Modification effectuée en conséquence des articles 1er et 2 du décret n° 2014-1694 du 30 décembre 2014.
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