Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 28 février 2015
  • Article R3222-8

    Version en vigueur du 28 février 2015 au 01 janvier 2021

    La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de l'armée de terre.

    Les attributions de ce service sont fixées par décret.

    Ce service de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

    Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des formations diverses relevant du directeur central.

    Des éléments de ce service sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.

Retourner en haut de la page