Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

I. ― Universités :

1° Aix-Marseille ;

2° Amiens ;

3° Angers ;

4° Antilles et Guyane ;

5° Artois ;

6° Avignon ;

7° Besançon ;

8° Bordeaux ;

9° (Supprimé)

10° Bordeaux-III ;

11° (Supprimé)

12° Brest ;

13° Bretagne-Sud ;

14° Caen ;

15° Cergy-Pontoise ;

16° Chambéry ;

17° Clermont-Ferrand-I ;

18° Clermont-Ferrand-II ;

19° Corse ;

20° Dijon ;

21° Evry-Val d'Essonne ;

22° Grenoble-I ;

23° Grenoble-II ;

24° Grenoble-III ;

24-1° La Guyane ;

25° La Réunion ;

26° La Rochelle ;

27° Le Havre ;

28° Le Mans ;

29° Lille-I ;

30° Lille-II ;

31° Lille-III ;

32° Limoges ;

33° Littoral ;

34° Lyon-I ;

35° Lyon-II ;

36° Lyon-III ;

37° Marne-la-Vallée ;

38 ° Montpellier ;

40° Montpellier-III ;

41° Mulhouse ;

42° Nantes ;

43° Nice ;

44° Nîmes ;

45° Nouvelle-Calédonie ;

46° Orléans ;

47° Paris-I ;

48° Paris-II ;

49° Paris-III ;

50° Paris-IV ;

51° Paris-V ;

52° Paris-VI ;

53° Paris-VII ;

54° Paris-VIII ;

55° Paris-X ;

56° Paris-XI ;

57° Paris-XII ;

58° Paris-XIII ;

59° Pau ;

60° Perpignan ;

61° Poitiers ;

62° Polynésie française ;

63° Reims ;

64° Rennes-I ;

65° Rennes-II ;

66° Rouen ;

67° Saint-Etienne ;

68° Strasbourg ;

69° Toulon ;

70° Toulouse-I ;

71° Toulouse-II ;

72° Toulouse-III ;

73° Tours ;

74° Valenciennes ;

75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. ― Instituts nationaux polytechniques :

1° Toulouse.

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Ecole centrale de Lille ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes.

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
2° Collège de France ;
3° Conservatoire national des arts et métiers ;
4° CentraleSupélec ;
5° Ecole des hautes études en santé publique ;
6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
7° Ecole nationale des chartes ;
8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
11° Ecole nationale supérieure maritime ;
12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
13° Ecole pratique des hautes études ;
14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
16° Institut de physique du Globe de Paris ;
17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
18° Institut d'études politiques de Paris ;
19° Institut Mines-Télécom ;
20° Institut national des langues et civilisations orientales ;
21° Institut national d'histoire de l'art ;
22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;
28° Muséum national d'histoire naturelle ;
29° Observatoire de Paris ;
30° Université de Lorraine ;
31° Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d'Athènes ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Ecole normale supérieure de Rennes.