Sous-section 1 : Budgets et comptes (Article L5217-10) - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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« Sous-section 1 : Budgets et comptes (Article L5217-10) »

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Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 29 janvier 2014

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Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L6500)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-1 à L5915-3)
  - LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5223-3)
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (Articles L5210-1 à L5219-11)
      Article L5210-1
      Article L5210-1-1 A
      Article L5210-1-1
      Article L5210-1-2
      Article L5210-2
      Article L5210-3
      Article L5210-4
      CHAPITRE VII : Métropole (Articles L5217-1 à L5217-19)
      Section 6 : Dispositions financières et comptables (Articles L5217-10 à L5217-17)
      Sous-section 1 : Budgets et comptes (Article L5217-10)
      Article L5217-10

Article L5217-10
Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 43
Sauf dispositions contraires, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.

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