Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 mars 2012
  • Article L2325-26

    Version en vigueur du 24 mars 2012 au 19 août 2015

    Dans les entreprises d'au moins deux cents salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

    Cette commission est chargée :

    1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et suivants ;

    2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;

    3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

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