Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 mars 2012
  • Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

    1° Le 1er Janvier ;

    2° Le lundi de Pâques ;

    3° Le 1er Mai ;

    4° Le 8 Mai ;

    5° L'Ascension ;

    6° Le lundi de Pentecôte ;

    7° Le 14 Juillet ;

    8° L'Assomption ;

    9° La Toussaint ;

    10° Le 11 Novembre ;

    11° Le jour de Noël.

  • Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

  • Article L3133-3

    Version en vigueur du 24 mars 2012 au 10 août 2016

    Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.

    Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

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