Version en vigueur du 31 mars 2011 au 18 décembre 2015
Les conseils généraux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
VersionsLiens relatifs
Code général des collectivités territoriales
CHAPITRE II : Organisation (Article L3442-1)