L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif.
VersionsLiens relatifsL'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.
À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées.
L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
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Code de la recherche
Section unique (Articles L328-1 à L328-3)