Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 22 décembre 2007

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)
        Article L442-5

Article L442-5
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2007
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 117
Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.

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