Version en vigueur du 02 janvier 1973 au 01 décembre 2010
Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent :
1° Suivre, pour franchir la frontière, la route aérienne qui leur est imposée ;
2° Utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international.
Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par autorisation administrative d'utiliser un aéroport international.
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Code de l'aviation civile
CHAPITRE II : ATTERRISSAGE. (Article L132-1)