Code du tourisme

Version en vigueur au 01 janvier 2005

  • Article L141-1

    Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 19 mai 2011

    Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués dans les conditions prévues par les articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche en vue de contribuer à des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme.

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