Section 1 : Généralités. (Article L755-3) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 17 juillet 1986

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L834-1)
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS (Articles L731-8 à L765-8)
  - DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L731-8 à L765-8)
    - TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM* (Articles L755-3 à L756-1)
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-3 à L755-29)
        Section 1 : Généralités. (Article L755-3)
        Article L755-3

Article L755-3
Version en vigueur du 17 juillet 1986 au 30 décembre 1986
Modifié par Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 30 () JORF 17 juillet 1986
Les dispositions des articles L. 512-3, L. 513-1, L. 521-2 1er, 3e, 4e et 5e alinéas, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4 et L. 583-3 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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