Code de la sécurité sociale
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ou du
Version en vigueur au 22 décembre 2006
  • Les caisses primaires et régionales d'assurance maladie, la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg et les caisses d'allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.

    Elles disposent dans les conditions prévues par le présent code des dons et legs reçus par elles.

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