Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Article L1526-1)

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 01 mars 2003

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Article L1526-1
Version en vigueur du 01 mars 2003 au 20 décembre 2008
Création Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 5 () JORF 1er mars 2003
Les dispositions des articles L. 1141-1 à L. 1141-3 du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.