Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 mars 2003
  • La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à l'examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population du territoire.

    Elle définit les besoins et les priorités de santé du territoire.

    La conférence de santé est composée de représentants de l'Etat, du territoire, de la chefferie, de l'agence de santé, des organismes de prévoyance sociale, des usagers ainsi que de personnalités qualifiées en matière sanitaire et sociale.

    Les règles relatives à la désignation de ses membres et à son mode de fonctionnement sont définies par voie réglementaire.

Retourner en haut de la page