Titre IV : Les sociétés de gestion collective (Article L540) - Légifrance

Code monétaire et financier

ChronoLégi

« Titre IV : Les sociétés de gestion collective (Article L540) »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2001

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L511-1 à L574-2)
  - Titre IV : Les sociétés de gestion collective (Article L540)
    - Article L540

Article L540
Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 02 août 2003
Transféré par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 41 () JORF 2 août 2003
Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.

Retourner en haut de la page

Votre avis