Version en vigueur du 02 juin 1979 au 01 juillet 2012
Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.
VersionsAbrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Création Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 2 () JORF 2 juin 1979Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
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Code forestier
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L253-1 à L253-3)