Section I : Dispositions générales. (Article 1845-1) - Légifrance

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Version en vigueur au 13 juillet 1982

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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2283)
- Titre IX : De la société (Articles 1832 à 1873)
  - Chapitre II : De la société civile (Articles 1845 à 1870-1)
    - Section I : Dispositions générales. (Article 1845-1)
      Article 1845-1

Article 1845-1
Version en vigueur du 13 juillet 1982 au 12 décembre 2001
Modifié par Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 - art. 15 () JORF 13 juillet 1982
Le capital est divisé en parts égales.

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